Conditions générales de vente – onlineanimalerie.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site onlineanimalerie.com. Ce site propose exclusivement des produits de la marque Animalerie. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Aucune condition particulière ne peut, sauf accord écrit préalable, prévaloir sur ces CGV.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits Animalerie proposés par onlineanimalerie.com. Elles s’appliquent à tout achat effectué sur le site, que le client soit un particulier ou un professionnel (sauf dispositions contraires prévues par la loi). Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes.
onlineanimalerie.com se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le client est invité à consulter régulièrement cette page.
2. Produits et disponibilité
2.1. Description des produits
Les produits Animalerie vendus sur onlineanimalerie.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photographies, fiches techniques, dimensions, composition). Toutefois, des erreurs non substantielles (ex. : variation de teinte due à l’écran) peuvent survenir. En cas de différence notable entre la description et le produit reçu, le client peut exercer son droit de retour dans les conditions prévues.
2.2. Disponibilité
La disponibilité des produits Animalerie est indiquée en temps réel sur le site. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, onlineanimalerie.com en informe le client via son espace client et propose soit un remplacement par un produit équivalent (même gamme Animalerie), soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.
2.3. Quantités
Le client s’engage à ne pas commander des quantités anormalement élevées de produits Animalerie sans accord préalable (usage professionnel ou revente non autorisée). onlineanimalerie.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande manifestement abusive.
3. Commande
3.1. Processus de commande
La commande sur onlineanimalerie.com s’effectue en plusieurs étapes :
- Sélection des produits Animalerie dans le panier.
- Identification ou création d’un compte client.
- Choix des options de livraison (parmi celles proposées).
- Validation des informations de livraison et de facturation.
- Acceptation des présentes CGV.
- Paiement.
Un récapitulatif complet est affiché avant validation définitive. Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations saisies.
3.2. Confirmation de commande
Une fois le paiement validé, onlineanimalerie.com adresse au client un accusé de réception dans son espace client (pas d’email externe). Cet accusé reprend les détails de la commande et les présentes CGV. La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de cet accusé.
3.3. Annulation par le client
Le client peut annuler sa commande avant qu’elle ne soit marquée « en préparation » dans son espace client. Passé ce stade, l’annulation est soumise à la politique de retour standard.
4. Prix
4.1. Affichage des prix
Les prix des produits Animalerie sur onlineanimalerie.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation éventuelle aux frais d’expédition (celle-ci est clairement affichée avant validation). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA peut être répercutée sur le prix des produits.
4.2. Erreur de prix
En cas d’erreur de prix évidente (affichage à 0 €, prix aberrant manifestement inférieur au prix normal), onlineanimalerie.com se réserve le droit d’annuler la commande même après validation, et de rembourser intégralement le client. Le client en est informé sans délai via son espace client.
4.3. Promotions et réductions
Les offres promotionnelles sur les produits Animalerie sont valables pour une durée indiquée sur le site. Elles ne sont pas cumulables sauf mention contraire. Les réductions s’appliquent avant expédition.
5. Paiement
5.1. Moyens de paiement acceptés
onlineanimalerie.com accepte les moyens de paiement suivants :
- Cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres selon affichage).
- Autres solutions de paiement sécurisé disponibles sur le site (ex. : portefeuille électronique).
Le paiement est effectué via une plateforme sécurisée certifiée. onlineanimalerie.com n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
5.2. Sécurisation des paiements
Toutes les transactions sont cryptées et conformes aux normes de sécurité en vigueur (PCI DSS). En cas de paiement refusé, la commande n’est pas validée.
5.3. Délai de paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, sans acompte ni paiement fractionné sauf accord particulier prévu sur le site.
5.4. Non-paiement
En cas de défaut de paiement constaté (opposition, rejet de prélèvement, fraude), onlineanimalerie.com se réserve le droit de suspendre toute commande en cours et de bloquer l’accès au compte client.
6. Livraison et transfert des risques
6.1. Zone de livraison
onlineanimalerie.com livre les produits Animalerie sur le territoire national métropolitain (Corse comprise, sous conditions). Les DOM-TOM ne sont pas desservis.
6.2. Modalités de livraison
Le client choisit parmi les options de livraison proposées au moment de la commande. Le transfert des risques (perte, vol, endommagement) intervient au moment où le client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du dernier colis. Jusqu’à ce moment, le risque reste à la charge de onlineanimalerie.com.
6.3. Absence ou erreur de livraison
En cas de non-livraison ou de colis manifestement endommagé, le client doit suivre la procédure décrite dans la politique d’expédition. Passé un délai raisonnable sans nouvelle, onlineanimalerie.com procède à une enquête auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être traitée sans numéro de commande et preuve de dépôt.
7. Rétractation et retour
7.1. Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai légal à compter de la réception du dernier colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, sauf exceptions prévues par la loi (produits Animalerie ouverts ou entamés, hygiène, etc.).
7.2. Conditions de retour
Les produits Animalerie doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, non utilisés (hors simple ouverture pour inspection), en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
7.3. Procédure
Le client doit demander un numéro d’autorisation de retour depuis son espace client sur onlineanimalerie.com. Les produits retournés sans ce numéro seront refusés.
7.4. Remboursement
Sous réserve d’acceptation du retour (produit Animalerie conforme aux conditions), onlineanimalerie.com rembourse le client selon le moyen de paiement initial, dans un délai annoncé sur l’espace client. Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés en cas de simple changement d’avis.
Les exceptions, délais précis et modalités détaillées sont définis dans la « Politique de retour » de onlineanimalerie.com, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
8. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
8.1. Garantie légale de conformité
onlineanimalerie.com est tenu de livrer des produits Animalerie conformes au contrat. Le client dispose d’un délai légal à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité (produit ne correspondant pas à la description, défaillant à l’usage normal).
8.2. Garantie des vices cachés
Le client peut également invoquer la garantie légale contre les vices cachés (défaut non apparent lors de l’achat rendant le produit Animalerie impropre à son usage). Cette garantie s’exerce dans les conditions légales.
8.3. Mise en œuvre
Pour toute réclamation au titre de ces garanties, le client doit contacter onlineanimalerie.com via son espace client. Un remplacement ou un remboursement intégral est proposé selon les cas. Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, les morsures ou griffures de l’animal, ni les accidents.
9. Responsabilité
9.1. Responsabilité de onlineanimalerie.com
La responsabilité de onlineanimalerie.com ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite des préjudices directs et prévisibles (coût des produits Animalerie concernés). En aucun cas onlineanimalerie.com ne saurait être responsable des préjudices indirects (perte de jouissance, stress de l’animal, préjudice esthétique, manque à gagner pour un professionnel, etc.).
9.2. Force majeure
onlineanimalerie.com ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève nationale des transports, incendie, pandémie, panne informatique majeure, etc.). Dans ces cas, la commande peut être suspendue ou annulée sans indemnité.
9.3. Utilisation des produits
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits Animalerie (respect des notices, adaptation à son animal, surveillance). onlineanimalerie.com ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation (ex. : jouet inadapté à la taille de l’animal, aliment non adapté à un régime spécifique).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur onlineanimalerie.com (textes, images, logos, vidéos, arborescence, fiches produits Animalerie) sont protégés par le droit d’auteur et les droits voisins. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée, même partielle, est interdite sans l’accord écrit préalable de onlineanimalerie.com. Les marques Animalerie sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
11. Droit applicable et litiges
11.1. Droit applicable
Les présentes CGV et l’ensemble des relations commerciales entre le client et onlineanimalerie.com sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
11.2. Réclamation préalable
En cas de litige, le client s’engage à contacter onlineanimalerie.com en premier lieu via l’espace client (formulaire « Litige »). Un délai raisonnable est laissé aux parties pour trouver une solution amiable.
11.3. Médiation
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou saisir la juridiction compétente.
11.4. Tribunal compétent
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison ou la nationalité du client, y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.
12. Nullité et renonciation
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres clauses, qui resteraient pleinement applicables. Le fait que onlineanimalerie.com ne se prévale pas d’un article des présentes à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
13. Preuve et informatique
Les informations collectées sur onlineanimalerie.com (journaux de connexion, historique de commande, validation du panier) font foi entre les parties. Les registres informatisés conservés dans les systèmes de onlineanimalerie.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions. En passant commande, le client reconnaît la force probante de ces données.
14. Modifications des CGV
onlineanimalerie.com peut modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le client est invité à les consulter régulièrement. Les modifications n’affectent pas les commandes déjà validées.
15. Acceptation du client
Le fait de valider une commande sur onlineanimalerie.com (cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente ») emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, ainsi que de la politique de confidentialité, de la politique de retour et de la politique d’expédition, qui forment un tout contractuel.
onlineanimalerie.com remercie ses clients pour leur confiance. Nous mettons chaque jour notre exigence à vous proposer le meilleur des produits Animalerie, dans le respect des règles claires et équitables énoncées ci-dessus.
L’équipe onlineanimalerie.com